LICENCE DU LOGICIEL YAHOO!

Bienvenue sur Yahoo!

La présente licence (ci-après la " Licence ") précise les modalités d'utilisation du service Yahoo! Messenger, ainsi que de tout autre logiciel ou services que vous décidez de télécharger en plus de votre Yahoo! Messenger (i.e. Yahoo! Toolbar ou les Extras de Yahoo!), et leurs éventuelles mises à jour et modifications, nécessaires à la mise en oeuvre du service Yahoo! Messenger.

En acceptant les termes et conditions de cette Licence, vous reconnaissez expressément que vous êtes majeur et/ou avez la capacité de conclure un contrat.

L'utilisation de Yahoo! Messenger est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation des Services Yahoo! disponibles à l'adresse http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html ainsi qu'à notre centre " Yahoo! données personnelles " qui précise les modalités du droit d'accès et de rectification dont vous bénéficiez et accessible à l'adresse http://privacy.yahoo.com/privacy/fr.

L'acceptation des termes du présent document, en cliquant sur la case " J'accepte " située à la fin du document, emporte acceptation des termes de chacun de ces deux documents ainsi que des termes de la Licence tels que précisés ci-après.

Cette acceptation emporte également votre consentement à la collecte, au stockage et à l'utilisation des informations figurant sur ce document, leur transfert aux Etats-Unis ou dans d'autres pays pour leur traitement ou leur stockage par Yahoo! ou par toute société de son groupe. Yahoo! collecte les adresses IP des 21 derniers jours d'ouverture de session de votre compte Yahoo!, qui comprend notamment l'utilisation de Yahoo! Messenger. Yahoo! stocke pour les besoins de la fourniture du service Yahoo! Messenger la liste de comptes Yahoo! que vous décidez d'enregistrer dans le répertoire " amis ".

Yahoo ! met à votre disposition plusieurs versions du service Yahoo! Messenger. La version 7.0 du service Yahoo! Messenger ne permet que les appels de PC à PC et NE vous permet PAS d’utiliser les services Yahoo! " être Appelé " et " Téléphoner ". Pour bénéficier des Services Yahoo! " Etre appelé " et " Téléphoner", vous devez télécharger la version 7.5 de Yahoo! Messenger, souscrire à ces services séparément et accepter des Conditions d’utilisation complémentaires.

Le Logiciel de Yahoo! étant évolutif, Yahoo! peut être amené à modifier ses caractéristiques ainsi que les termes de la Licence. Yahoo! notifiera aux utilisateurs, dans les conditions et selon les mêmes procédures que celles visées aux Conditions Générales d’Utilisation des Services, les modifications ayant une incidence sur les conditions contractuelles de la Licence.

Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas de valider le présent formulaire, Yahoo! ne vous concède pas de licence aux fins d'utilisation du Logiciel Yahoo! nécessaire à la mise en oeuvre du service Yahoo! Messenger. Vous devez alors cliquer sur la case " Je refuse " pour sortir de l'installateur du programme.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Yahoo! Messenger vous permet d’être informé de la connexion de vos interlocuteurs à Yahoo! Messenger, d’envoyer, recevoir des messages instantanés, passer des appelsde PC à PC, écouter de la musique, jouer à des jeux, recevoir des alertes et autres documents et informations au moyen de l’Internet.

Yahoo! Toolbar vous permet de faire des recherches sur Internet de tout endroit où vous êtes connecté à Internet, de sauvegarder et de retrouver des pages, de protéger votre PC contre les logiciels espions avec Anti-Spy, d’accéder à vos sites favoris et d’écouter de la musique avec Yahoo! Music Radio.

Les Extras de Yahoo! apportent des améliorations à votre navigateur Internet, en regroupant dans vos favoris sous un dossier dénommé " Yahoo! " les liens vers les principaux services Yahoo!

COMMENT DESINSTALLER le Logiciel : Pour désinstaller le Logiciel, aller dans le " Panneau de Configuration " de votre système d’exploitation, sélectionner " Ajout/ Suppression de programmes ", sélectionner Yahoo! Messenger ou toute autre logiciel Yahoo! que vous souhaitez désinstaller. Cliquer sur le bouton " Modifier/ Supprimer ". Laisser la sélection sur " Automatique " et cliquer sur " suivant ". Puis cliquer sur " terminer " et c’est fait. Il se peut que vous ayez à redémarrer votre ordinateur pour enlever certains composants.

Le Logiciel Yahoo! Messenger et tout logiciel de Yahoo! ou de tiers, les protocoles (incluant notamment les protocoles API) (ci-après ensemble le " Logiciel Yahoo! ") et les services, contenus ou matériels utilisés qui sont autorisés par Yahoo! sont collectivement désignés ci-après le " Service ". La définition du terme " Service ", telle que prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services Yahoo! s’applique au Logiciel et au Service couverts par la présente Licence.

En vous inscrivant à Yahoo! Messenger et en l’utilisant, vous acceptez que d’autres utilisateurs du Service soient informés par une annonce émanant du Service de vos connexions à Yahoo! Messenger et puissent vous envoyer des messages instantanés et autres informations au moyen de ce Service. Si vous souhaitez bloquer ces annonces du Service, qui sont envoyées aux autres utilisateurs, ou si vous ne souhaitez pas recevoir des messages des autres utilisateurs, vous pouvez sélectionner la fonction " Bloquer " du Service. Cette fonction vous permet de créer une liste des utilisateurs que vous souhaitez bloquer, liste que vous pouvez revoir et éditer lorsque vous le souhaitez. La possibilité qui vous est offerte d’envoyer et de recevoir des messages instantanés et autres informations peut être bloquée par Yahoo! et par d’autres utilisateurs, qui pourront partiellement ou totalement limiter votre capacité à utiliser le Service. En utilisant le Service, vous reconnaissez que la configuration du Service ne permet pas à Yahoo! d’exercer un contrôle sur l’utilisation qui peut en être faite par les utilisateurs, et que Yahoo! n’a donc aucune responsabilité s’agissant de l’appréciation et de la résolution des litiges pouvant résulter de la possibilité offerte à un utilisateur de bloquer, d’envoyer des messages ou plus généralement d’utiliser le Service.

2. UTILISATION DU LOGICIEL ET DU SERVICE YAHOO!

Pour utiliser le Service et les services et produits qui font partie du Service (que ceux-ci soient payants ou gratuits) vous devez avoir accès à Internet soit directement soit grâce à un équipement vous donnant accès au contenu Internet, et payer le prix de cet accès à Internet. En complément vous devez disposer de tout équipement permettant de vous connecter à Internet ou permettant d’effectuer des appels de PC à PC, de PC à terminaux téléphoniques ou tout autre appel Internet, lesdits équipements comprenant notamment ordinateurs, modems, dispositifs mobiles, microphones, casques et combinés.

Vous pourrez également utiliser des équipements optionnels pour accéder au Service ( tel qu’un port USB de téléphonie pour accéder aux fonctionnalités d’appel de PC à PC, ledit port pouvant inclure une double fonctionnalité permettant d’accéder à un service téléphonique fixe classique qui n’est pas fourni par Yahoo!).

Tout équipement, nécessaire ou optionnel, que vous utilisez pour bénéficier ou avoir accès au Service reste régi par les conditions contractuelles, les garanties, exclusions et mises en garde du fabricant desdits équipements. Nous vous remercions de consulter la documentation qui vous est communiquée lors de l’achat de tels équipements pour connaître vos droits et obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez et les mises en garde applicables. Yahoo! et ses sociétés affiliées ne fournissent aucune garantie expresse ou implicite, concernant ces équipements, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les garanties afférentes, à la qualité marchande desdits équipements, ni à leur compatibilité ou leur aptitude à atteindre un quelconque objectif ou résultat, ni une quelconque garantie de non contrefaçon.

Les droits sur les applications du logiciel de Yahoo!, la documentation, et les fichiers électroniques locaux installés ou utilisés pour l'installation (collectivement dénommés le "Logiciel Yahoo!") appartiennent à Yahoo! et les Fournisseurs de Yahoo! sont propriétaires et conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service.

Yahoo! vous fournit sur le Logiciel Yahoo! une licence pour le monde entier, non exclusive et limitée, ne pouvant pas faire l'objet de sous licence, selon les termes et conditions déterminées ci-dessous.

Cette Licence du Logiciel Yahoo! définit les conditions de l'utilisation licite du Logiciel Yahoo!, de toutes ses mises à jour ou révisions ou de toutes substitutions que Yahoo! ou l'une des sociétés de son groupe pourrait y faire, ainsi que de toutes les copies éventuelles. Cette Licence ne vous confère aucun droit ni titre sur les droits de propriété intellectuelle dont Yahoo ! est titulaire ou qui lui ont été licenciés par les Fournisseurs de Yahoo!, y compris notamment des droits sur le Service ou les marques de Yahoo!, et ne crée aucune relation entre vous et les Fournisseurs de Yahoo! ou entre vous et Yahoo! en dehors des termes de la Licence.

Tous les droits non expressément cédés aux termes de la présente licence sont réservés à Yahoo! et/ou aux sociétés de son groupe.

a. Vous pouvez installer et personnellement utiliser le Logiciel Yahoo! et toutes ses mises à jour autorisées ou modifications effectuées par Yahoo! sur un ordinateur individuel que vous possédez ou que vous utilisez. Vous n’êtes autorisé à accéder au Service qu’au moyen du Logiciel Yahoo! et uniquement dans les conditions prévues par la présente Licence. Vous pouvez utiliser le Logiciel Yahoo! exclusivement pour vos besoins personnels et non commerciaux. Vous êtes autorisés à en faire une copie simple afin de la conserver à titre d'archive, elle devra porter chacune des mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle telles que mentionnés sur le Logiciel Yahoo! original.

La Licence est à durée indéterminée pendant la durée de protection du Logiciel Yahoo! et prendra fin à votre initiative ou à celle de Yahoo!.

Vous pouvez mettre fin à la Licence en interrompant l'utilisation de tout ou partie du Logiciel Yahoo! et en détruisant toutes vos copies du Logiciel Yahoo!. Yahoo! pourra de son côté résilier la Licence et l’accès au Service en conformité avec les dispositions de l’article " résiliation " des Conditions Générales d’Utilisation des Services Yahoo !. Les obligations essentielles de la présente Licence d’utilisation ressortent principalement du présent article 2 (b).

b. Sous réserve des dispositions légales applicables et/ou d'un accord préalable et exprès de Yahoo!, vous ne pouvez pas décompiler, démonter, désassembler, modifier, louer, prêter, copier ou faire copier, distribuer, ou créer des oeuvres dérivées ou des améliorations de tout ou partie du Logiciel Yahoo! ou vous approprier tout ou partie du Logiciel Yahoo! par tout moyen juridique ou technique que ce soit, ou encore tenter d’accéder aux codes sources ou protocoles (incluant notamment les protocoles API) du Service. Vous vous interdisez d’obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou au réseau de Yahoo! Vous ne pouvez pas non plus incorporer les protocoles ou le Logiciel Yahoo! à un progiciel quelconque développé ou distribué par ou pour vous. Par ailleurs, et sans préjudice des dispositions de l'article 5 ci-après, Yahoo! se réserve le droit de corriger les erreurs du Logiciel Yahoo! sous réserve qu'il s'agisse d'erreurs reproductibles et corrigibles.

Vous ne pouvez pas non plus, quelles que soient les circonstances :
(i) utiliser le Logiciel Yahoo! d'une façon illicite, dans un but illicite, ou d'une façon non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation des Services ou à la présente Licence, ni interférer ou perturber les réseaux informatiques de Yahoo! ;
(ii) utiliser le logiciel Yahoo! a des fins commerciales ou à l'usage ou au profit d'un tiers. vous ne pouvez pas employer le logiciel Yahoo! pour des applications où la vie de l'etre humain peut être en jeu. Vous reconnaissez expressement que le logiciel Yahoo! n'est pas conçu pour de tels buts et que son échec dans ces cas-ci pourrait mener à la mort, a des blessures, ou a des dommages graves dont yahoo! ne sera pas responsable ;
(iii) utiliser le logiciel Yahoo! tout en vous engageant dans n'importe quelle autre activité potentiellement dangereuse.
(iv) Utiliser, acquérir, transporter, exporter, ou réexporter le Logiciel Yahoo!, excepté dans les conditions autorisées par Yahoo! et conformément à la réglementation en vigueur.
(v) Vendre, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous licencier le Logiciel Yahoo! ou l'accès à de telles prestations ou à des revenus provenant de l'utilisation ou de la fourniture du Logiciel Yahoo!, à des fins commerciales ou financières directes ou à toutes autres fins, sans l'autorisation préalable expresse de Yahoo! ;
(vi) Transférer vos droits aux termes de cette Licence à une personne ou à une entité tierce ;
(vii) Indiquer une fausse identité, harceler, calomnier, diffamer, ou procéder à toute autre violation des droits de tout tiers par l'utilisation du Logiciel Yahoo!, ou rendu possible du fait de l'utilisation du Logiciel Yahoo!, l'utilisation d'un élément protégé par un droit d'auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans permission autorisation préalable et écrite du titulaire de ces droits.

A tout moment Yahoo! peut changer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Logiciel Yahoo! ou des services Internet Yahoo! ou plus généralement du Service, des bases de données ou des contenus.

Yahoo! peut également imposer , pour des raisons motivées, la suppression, la restriction ou l'interruption de l'accès à certains dispositifs et/ou services ou à tout ou partie du Logiciel Yahoo!, du Service ou du site Internet Yahoo! sous réserve de vous en informer au préalable et de façon motivée. Dans de tels cas, vous pourrez mettre fin à la Licence et à l’utilisation du Service dans les conditions énoncées ci-dessus.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Logiciel Yahoo! est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques conformément aux lois, au droit applicable et aux conventions internationales. Etant toutefois précisé que la convention de l'ONU sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable à la présente licence.

Yahoo! conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle du Logiciel Yahoo! ainsi que toutes les prérogatives s'y rattachant.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables aux droits de la propriété intellectuelle et plus généralement toutes autres lois applicables à la protection du Logiciel Yahoo!, ainsi que toutes restrictions supplémentaires aux termes de la présente Licence et des conditions d'utilisation du service Yahoo! Messenger.

Vous reconnaissez que cette licence ne vous confère aucun droit ou titre vous autorisant à assurer la défense des droits de propriété intellectuelle de Yahoo! portant sur tout ou partie du Logiciel Yahoo! lui-même ou sur les marques déposées y afférentes.

Tous les droits non concédés aux termes des présentes sont réservés à Yahoo! ou à leur titulaire.

Le Logiciel Yahoo!, et ses composants contiennent des éléments protégés dont l'utilisation est autorisée par des tiers ("Elément Tiers"). Les Eléments Tiers permettent au Logiciel Yahoo! d'exécuter certaines fonctions, incluant notamment l'accès à des serveurs de données appartenant à des tiers et protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits sur tout Elément Tiers, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont réservés et restent la propriété des tiers respectifs. Vous vous engagez à ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Service, ou les données mentionnées au paragraphe ci-dessus. Vous reconnaissez expressément que lesdits tiers pourront invoquer leurs droits aux termes de cette Licence directement à votre encontre, en leur propre nom et pour leur compte.

La Licence prendra fin dès lors que le respect de ces droits serait violé. Si la Licence prend fin, vous cesserez toute utilisation du Logiciel Yahoo!, de ses composants, de tout Elément Tiers et de toute donnée y afférente.

4. ASSISTANCE ET MISES A JOUR DU LOGICIEL YAHOO!

Yahoo! peut être amenée à vous proposer la fourniture de services d'assistance et/ou de mises à jour, de perfectionnements ou de modifications du Logiciel Yahoo!. Yahoo! se réserve le droit de vous facturer pour toute fourniture de l'un de ces services sous réserve que vous ayez accepté le devis que Yahoo ! vous aura préalablement communiqué.

5. FRAIS ET PAIEMENTS

Yahoo! se réserve le droit de rendre payant, dans le futur, l'usage ou l'accès au Service ou à tout autre service Yahoo! (notamment d'assistance et de mise à jour) ou aux sites Yahoo!. Cependant, en aucun cas une telle facturation n'interviendra sans que vous ayez été au préalable informé du coût y afférent et que vous l'ayez expressément accepté.

Vous êtes seuls responsables de l'obtention et de la maintenance de votre ligne téléphonique, matériel d'ordinateur, logiciel, et tout autre équipement requis pour l'accès à et l'usage du Logiciel Yahoo! (que l’utilisation du service soit gratuite ou non). En conséquence, vous êtes seuls responsables du paiement des coûts y afférents. De même, vous êtes seuls responsables du paiement des produits ou services que vous auriez acquis ou dont vous auriez bénéficié du fait direct ou indirect de votre utilisation du Logiciel Yahoo!.

6. GARANTIE

De façon générale, le Logiciel Yahoo! est conçu pour répondre à l’usage raisonnable et normal du plus grand nombre d’utilisateurs. En conséquence, Yahoo! n’apporte aucune garantie quant à la capacité du Logiciel à répondre aux exigences, notamment de précision, d’exactitude, de fiabilité et de rapidité d’un logiciel destiné à un usage professionnel. Yahoo! peut instaurer des limites d’utilisation sur certaines fonctionnalités du Service, afin de prévenir ou remédier aux utilisations abusives du Service.

Vous reconnaissez et acceptez ainsi expressement que, dans toute la mesure permise par la reglementation en vigueur :
(i) .Yahoo! ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur la compatibilité du logiciel Yahoo! notamment avec votre matériel. il vous appartient donc de verifier que votre materiel et votre configuration d’accès à Internet sont compatibles avec l’installation et l’utilisation du logiciel Yahoo ! .
(ii) Yahoo! ne garantit pas que le logiciel Yahoo! est dépourvu de toute erreur. , Yahoo! ne garantit pas que le matériel acheté ou obtenu par vous pour les besoins de l'utilisation du Service sera conforme à vos attente.

Eu égard à la nature du Logiciel Yahoo!, qui a notamment pour fonctions l’envoi de messages instantanés, la mise en relation directe des utilisateurs en ligne et l’information des utilisateurs sur l’état de connexion de leurs interlocuteurs (" amis ") via l’Internet, vous reconnaissez que :
(i) Yahoo! ne peut garantir la sécurité ou la confidentialité des communications envoyées au moyen du Service, notamment au niveau des équipements d’accès au Service et dans les cas où l’accès au Service se fait au moyen de dispositifs sans fil. Ces limitations de responsabilité sont mentionnées sans préjudice de celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation des Services.
(ii) tous téléchargements effectues grâce a l'utilisation du logiciel Yahoo! seront a vos risques et perils. vous serez seul responsable en cas de dommage subi par votre ordinateur ou de perte de donnees du fait du fichier telechargé.

Vous garantissez Yahoo! sans réserve du fait de toute procédure intentée à son encontre par un tiers du fait de votre utilisation abusive du Logiciel Yahoo!, de la violation des termes de la présente licence, des conditions d’utilisation des Services Yahoo!, de la réglementation applicable ou de la violation de tout droit de tiers y afférent.

7. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

Si vous ne possédez pas déjà un Nom de Compte et un mot de passe Yahoo!, vous devez procéder à votre inscription à Yahoo!. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (a) à informer immédiatement Yahoo! de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (b) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Yahoo! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Dès lors cela est autorisé par Yahoo!, le Service pourra vous permettre de communiquer avec des utilisateurs d’autres services de messagerie instantanée. Dans cette hypothèse, vous déclarez et reconnaissez que (i) votre utilisation du Service est soumise à la présente Licence et que les conditions applicables à l’utilisation d’autres services de messagerie instantanée que vous aurez éventuellement acceptées sont compatibles avec la présente Licence et (ii) les utilisateurs d’autres services de messagerie instantanée sont soumis aux conditions applicables à ces services. Yahoo! ne pourra être tenu responsable du comportement des utilisateurs d’autres services de messagerie instantanée ou du contenu des messages envoyés par ces utilisateurs.

Ces déclarations et garanties sont mentionnées sans préjudice de celles prévues aux Conditions Générales d’Utilisation des Services.

8. RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la rglementation en vigueur, Yahoo! ne pourra etre tenue pour responsable de tout dommage indirect y compris notamment les pertes de profit ou de clientele. L’ensemble des utilisateurs sont par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Service.

9. APPELS VERS DES NUMEROS D’URGENCE

Vous reconnaissez et acceptez que Yahoo! Messenger ni les Services Yahoo! " Appeler " et " Etre appelé " ne prend pas en charge ni n’achemine les appels vers les numéros d’urgence (notamment le numéro d’urgence européen, le SAMU, la police, les pompiers, le SAMU Social et l’enfance maltraitée). Vous devez donc toujours avoir à votre disposition des moyens alternatifs à Yahoo! Messenger vous permettant d’appeler les numéros d’urgence.

10. INDEMNISATION ADDITIONNELLE

La présente disposition vient en complément de l’indemnisation prévue dans la section " Indemnisation " des Conditions Générales d’utilisation des Services Yahoo !. Dans le cas où le Service que vous téléchargez ou auquel vous accédez comprend l’outil logiciel " anti-spy ", tout logiciel identifié comme " spyware " par cet outil peut être un logiciel que vous avez accepté de télécharger dans votre ordinateur en application d’un contrat séparé avec un tiers. Vous êtes seul responsable du respect des contrats que vous avez conclu avec des tiers. Vous acceptez en conséquence de garantir et d’indemniser Yahoo !, ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, salariés, partenaires et fournisseurs des dommages, frais et dépenses (y compris les frais raisonnables d’avocat) demandés dans le cadre de toute plainte ou réclamation faite par un tiers concernant votre utilisation du Service, la violation par vous des termes de la présente licence ou des lois en vigueur, ou la violation des droits d’une autre personne ou entité.

11. DISPOSITIONS GENERALES

La présente Licence, incluant les Conditions Générales d’Utilisation des Services, exprime l'intégralité de l'accord des parties. Elle annule et remplace tout autre écrit ou accord antérieur qui porterait sur le même objet que celui faisant l'objet de la présente licence. En cas d’utilisation par vous d’autres services Yahoo! autorisés, services affiliés, dispositifs ou équipements affiliés, contenu de tiers, ou logiciels de tiers, vous pouvez également être soumis à des termes et conditions supplémentaires. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les termes et conditions de cette Licence et ceux contenus dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services, les termes et conditions de la Licence prévaudront, sauf lorsque les Conditions Générales d’Utilisation des Services prévoient des restrictions et responsabilités supplémentaires quant à vos activités.

Une pratique s'écartant des dispositions de la présente Licence n'empêche pas l'une des parties, alors même qu'elle aurait duré un certain temps, de demander l'application fidèle des dispositions de cette Licence. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Si certaines dispositions de la Licence sont ou deviennent nulles, la Licence garde, pour les autres dispositions, la même force obligatoire entre les parties.

Toute disposition qui serait déclarée nulle par une décision de justice en dernier ressort sera remplacée par une disposition licite dont le contenu est aussi proche que possible de celui de la disposition nulle et dont les parties contractantes seraient convenues si elles avaient eu connaissance de la nullité de la disposition.

La présente Licence et la relation entre Yahoo! et les utilisateurs du Logiciel Yahoo! seront soumises au droit français.

11. DISPOSITIONS DE SURVIE

Les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 continueront de recevoir application après la fin de la présente Licence pour quelque cause que ce soit.